Me Frédéric Pichon : “La deuxième vague à mon avis ne sera pas sanitaire mais économique et sociale.”

Association Nationale de Défense Égalitaire de la Liberté d'Expression

Me Frédéric Pichon : “La deuxième vague à mon avis ne sera pas sanitaire mais économique et sociale.”

Me Frédéric Pichon

Maître Frédéric Pichon est avocat au barreau de Paris. A la fois attentif et réactif aux sujets d’actualité, il connaît particulièrement bien la problématique liée à la la liberté d’expression, pour avoir défendu et plaidé de nombreux dossiers dans lesquels ses clients étaient mis en cause. Dans le contexte pour le moins spécial dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui il a bien voulu répondre à quelques questions, et dresser un état des lieux édifiant  :


L’Etat d’urgence sanitaire est un régime qui n’était pas prévu par notre constitution, et qui a été mis en place en quelques jours seulement après un vote sans débat des parlementaires et une validation immédiate du Conseil Constitutionnel, qui s’est contenté d’élargir le délai des recours possibles. En tant qu’avocat, quel regard portez-vous sur le sujet ?
 
Je crains que l’Etat, qui a largement failli dans cette crise sanitaire, par imprévoyance et par une communication calamiteuse et contradictoire, ne compense son incompétence par une restriction des libertés.
En effet,si nous avions disposé de masques en nombre suffisants, de stocks de gel, et de moyens de dépistages massifs, ce qu’ont fait les allemands, nous aurions évité un confinement aussi restrictif et catastrophique pour l’économie de notre pays. Certaines situations ubuesques ont vu les gendarmes traquer en hélicoptère, des randonneurs ou des plagistes isolés alors que l’on a relâché des dizaines de milliers de voyous qui n’ont pas manqué du reste de récidiver une fois sortis.
La deuxième vague à mon avis ne sera pas sanitaire mais économique et sociale. Mais ce qui me choque, c’est qu’on ait profité de cette crise pour accélérer le processus de lois liberticides comme la loi AVIA. Si la dangerosité de ce virus est indiscutable, je crains fort que le système mondialiste en profite pour asseoir son contrôle en terme de libertés publiques, de contrôle de la toile et de contrôle bancaire et financier.
 
Vous avez défendu de nombreux clients poursuivis pour avoir exprimé leur opinion, leur propos ayant été considérés comme étant constitutifs d’une infraction. Quelle est, au vu de votre expérience, la tendance de ces dernières années concernant la liberté d’expression en France ?
 
En nette régression. D’une part, la loi AVIA donne à des opérateurs privés et monopolistiques, le pouvoir de censurer à priori certains propos, sans la moindre intervention du juge et sans le moindre débat contradictoire.
D’autre part, on voit bien que sous la pression de certains organes tels que le CCIF, proche des frères musulmans, on tend à restreindre la possibilité de critiquer l’islam, en affublant du vocable d’islamophobes, ceux qui émettent non seulement des critiques de l’islam, mais qui s’opposent aux revendications communautaristes dans l’espace public.
 
Le 23/04/2020, une toulousaine de 28 ans a été interpellée et placée sous le régime de la garde à vue pour avoir déployé une banderole sur le muret de sa maison sur laquelle était inscrit “Macronavirus, à quand la fin ?” reprenant une Une du journal satirique Charlie Hebdo parue le 29 janvier 2020. Vous avez aussitôt réagi sur votre compte Twitter en précisant qu’il s’agissait d’une arrestation arbitraire. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
 
C’est ahurissant. Je rappelle que l’infraction d’offense à chef de l’état a été abrogée il y a près de 7 ans sous la pression de la jurisprudence de la CEDH. On ne peut donc maintenir une personne arbitrairement sans qu’un texte de loi le permette. Dans ce cas là, les fonctionnaires zélés commettent l’infraction de détention arbitraire visée et réprimée par l’article 423-4 du code pénal que je rappelle pour mémoire :« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
 
Au moment où les mesures de confinement généralisé ont été imposées en France, les avocats avaient commencé un mouvement de protestation de grande ampleur, bloquant notamment des audiences et jetant leur robe noire à terre. Pouvez-vous nous rappeler les raisons de cette colère ?
 
Il s’agissait de la réforme des retraites qui visait à faire passer le régime autonome des retraites des avocats -lequel était non seulement bien géré mais excédentaire de sorte qu’une partie de cet excédent était reversé aux autres – sous la coupe du régime général. Avec à terme un doublement des cotisations et une baisse de la retraite. Autant dire que c’est condamner à mort des dizaines de milliers d’avocats déjà en difficulté financière. Laquelle s’est aggravée avec le covid 19. On prévoit que près de 18000 avocats sur 70000 risquent d’arrêter leur activité.
 
Certains de vos confrères ont déjà affirmé qu’ils intenteront des procédures contre l’Etat dont la responsabilité dans la gestion de la crise sanitaire est susceptible d’être engagée. Quel est votre avis sur cette démarche ?
 
Je suis moi-même saisi par certains clients de cette question. Il suffit de se souvenir des propos de Mme BUZYN qui se voulait dans un premier temps rassurante en prétendant que jamais le virus ne se propagerait en France. ¨Puis quelques semaines plus tard, elle faisait un aveu incroyable en reconnaissant qu’on avait vu venir le tsunami pour reprendre son expression. La pénurie de masques, de gel en particulier pour le personnel soignant qui a lui même été contaminé, avant de contaminer à son tour les personnes âgées dans les EPHAD qui sont tombées comme des mouches, la plupart, sous sédatif, sans avoir vu leur proche et enterrés dans des conditions sinistres et déplorables, tout cela constitue une faute lourde évidente qui je l’espère se paiera.
 
La plupart des tribunaux étaient engorgés avant les mesures de confinement, qui ont eu pour effet de voir toutes les audiences non urgentes reportées. Avez-vous des échos sur ce qu’il adviendra des affaires en cours et sur les conséquences de cette mise à l’arrêt sur le fonctionnement de l’institution judiciaire ?
 
Non seulement toutes les audiences civiles ont été reportées mais nous n’avons eu aucune information sur les dates de renvoi si ce n’est au compte goutte. La plupart des greffes étant injoignables et les greffiers n’étant pas équipés pour le travail, la justice a été non seulement au ralenti – sauf pour les contentieux de détention – mais au point mort. On peut presque dire que le service public de la justice n’a pas fonctionné pendant le confinement à quelques exceptions près.
 
Vous étiez l’un des avocats des militants du mouvement Génération Identitaire qui ont comparu en Appel le 20/05/2020 pour avoir en 2012 déployé une banderole sur le toit de la mosquée de Poitiers, alors en construction, dénonçant l’islamisation de la France et réclamant un référendum. Pouvez-vous nous résumer ce procès et nous éclairer sur son issue ?
 
Nous avons soulevé une exception de prescription puisque le parquet a laissé s’écouler plus d’un an sans accomplir d’acte interruptif de prescription. De sorte que l’infraction de prétendue incitation à la haine – je rappelle que la banderole faisait l’éloge de Charles Martel 732! – devrait être abandonnée. Il reste une prétendue dégradation de tapis de prière, lesquels ont été déplacés sur le toit ce jour là. Bien entendu, aucune trace de dégradation n’a pu être constatée hormis un peu de pluie tombé ce jour là. Mais l’aveu de l’Imam de la mosquée ce jour là était de taille : les tapis ont été souillés selon lui parce que ce sont des jeunes gens impurs qui ont marché dessus. Ne pouvant plus poursuivre pour provocation à la haine, le parquet s’est rabattu en désespoir de cause sur cette dernière infraction en requérant du sursis et une privation des droits civiques. Nous nageons  en plein délire.
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