La Loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

Association Nationale de Défense Égalitaire de la Liberté d'Expression

La Loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

Conseil constitutionnel

Suite à sa saisine par les sénateurs LR dès son adoption le 13/05/2020, la Loi Avia a été censurée partiellement le 18/06/2020 par le Conseil Constitutionnel , qui a considéré que “le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi” concernant plusieurs dispositions.

Ainsi, le Conseil Constitutionnel a rappelé que la liberté d’expression, que notre association a pour objet de défendre, est une liberté fondamentale garantie par notre constitution, et que la Loi Avia, hâtivement votée dans la  période particulière de l’Etat d’urgence sanitaire y portait atteinte.

Nous saluons cette décision qui a le mérite de rappeler aux législateurs que la Loi ne peut aller à l’encontre de certains principes, et que nos Libertés ne peuvent être sacrifiées sur l’autel de la bien-pensance par une poignée d’élus dont l’incompétence manifeste n’a d’égal que l’arrogance.

Nous déplorons toutefois que d’autres dispositions tout aussi liberticides soient encore en vigueur, et restons déterminés à poursuivre notre combat pour que soit restaurée notre Liberté d’Expression.

Lire la décision du Conseil Constitutionnel N°2020-801 DC du 18 juin 2020.

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