Adoption de la “Loi Avia” : les sénateurs LR saisissent le Conseil Constitutionnel

Association Nationale de Défense Égalitaire de la Liberté d'Expression

Adoption de la “Loi Avia” : les sénateurs LR saisissent le Conseil Constitutionnel

Laetitia Avia

La Loi Avia, prétendant lutter contre la “haine sur internet”, a été adoptée le 13/05/2020 au parlement. Comme nous l’avons souligné, l’Association Nationale de Défense Égalitaire de la Liberté d’Expression considère que cette Loi porte atteinte à la Liberté d’Expression, et encourage la censure qui est déjà trop présente sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, en transférant, sous peine de sanctions, la charge de considérer ce qu’il est permis de publier ou non aux plateformes internet, la Loi Avia confie aux GAFAM (les géants du web que sont les entreprises américaines Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) un rôle qui ne devrait incomber qu’aux juges, et non à des équipes de modération privées.

Aussi, nous prenons acte de la décision prise par le groupe des sénateurs Les Républicains qui par la voix de son président Bruno Retailleau ont annoncé qu’ils saisiront le Conseil Constitutionnel, soulignant la faiblesse juridique de la Loi Avia :

Tweet de Bruno Retailleau

Tweet de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR au Sénat

Nous saluons et soutenons cette initiative, que nous suivrons de très près.

 

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